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ETA: 25 ans de réclusion requis contre le "chef" de l'appareil logistique


Une peine de vingt-cinq ans de réclusion a été requise lundi à Paris contre Asier Oyarzabal-Chapartegui, présenté par l'accusation comme "le chef" de l'appareil logistique de l'ETA.

En tout, sept activistes présumés de l'organisation séparatiste basque sont jugés depuis le 17 novembre devant la cour d'assises spéciale de Paris.

Ils sont soupçonnés d'avoir détenu des armes, des munitions, des faux papiers et d'avoir recelé des sommes provenant d'extorsion de fonds. Muets depuis le début du procès, les accusés ont cependant revendiqué dans un texte lu à la cour leur appartenance à l'ETA.

Asier Oyarzabal-Chapartegui, 35 ans, avait été arrêté en septembre 2001 à Dax (Landes) après une surveillance policière qui avait aussi permis l'interpellation de Maria-Dolores Lopez-Resina, 55 ans. Le même jour dans la Loire, Didier Aguerre, 30 ans, et Alberto Ilundain-Iriarte, 45 ans, avaient été également interpellés.

Juan-Angel Ochoantesana-Badiola, 52 ans, Laurence Guimon, 37 ans et Felix-Ignacio Esparza-Luri, 43 ans ont été arrêtés entre 2003 et 2004.

L'enquête a permis la découverte d'importantes sommes d'argent, de faux papiers, de documents comptables ainsi que d'une grosse quantité d'armes et de munitions dans une cache des Landes en juillet 2002, baptisée "Txernobyl" dans les documents internes de l'ETA.

L'avocat général, Christophe Teissier, a décrit lundi dans son réquisitoire "l'activisme et la détermination" de l'appareil logistique de l'ETA dont il a clairement présenté Chapartegui comme "le chef", "à l'origine de presque toutes les actions, au courant de toutes les affaires, coordonnateur de tout ce petit monde".

Le représentant de l'accusation a cité, à l'appui de sa démonstration, des lettres retrouvées dans l'appartement dacquois de Chapartegui, qui sommaient deux entrepreneurs basques espagnols de verser une "aide économique" à ETA, c'est à dire "un impôt révolutionnaire".

Les vingt tonnes de matériel militaire découvertes dans la cache "Txernobyl" démontrent aussi pour l'avocat général que "lorsqu'il y a ETA, il y a des armes de gros calibre".

Christophe Teissier a réclamé 25 ans de réclusion, avec une peine de sûreté des deux tiers, contre le chef Chapartegui. Vingt ans de réclusion, avec une peine de sûreté des deux tiers, ont été réclamés contre Didier Aguerre, Alberto Ilundain-Iriarte et Laurence Guimon. Dix-huit ans de réclusion, avec une sûreté des deux tiers, ont été requis contre Maria-Dolores Lopez-Resina et Angel Ochoantesana-Badiola. Quinze ans ont été demandés contre Felix Esparza-Luri.

Les cinq membres d'une famille qui habitait sur le terrain où a été découvert le dépôt de l'ETA, ont été présentés comme "les gardiens" de "Txernobyl". L'accusation a demandé contre eux des peines allant du sursis à cinq ans d'emprisonnement.

Les plaidoiries de la défense auront lieu mardi et le verdict est attendu dans la soirée.

Les défenseurs des membres présumés de l'appareil logistique de l'ETA ont présenté mardi les accusés comme des "militants politiques" et dénoncé les réquisitions "vengeresses" prononcées la veille pour des faits de détention d'armes et de recel d'extorsion de fonds.

"Ce ne sont pas des peines qu'on vous demande, c'est de la vengeance", a tonné Me Yolanda Molina-Ugarte devant la cour d'assises spéciale de Paris, qui rendra son verdict mercredi.

Dans la ligne de mire de l'avocate, les réquisitions demandées lundi par l'avocat général Christophe Teissier. Le représentant de l'accusation a réclamé 25 ans de réclusion contre le chef présumé de l'appareil logistique de l'ETA, Asier Oyarzabal-Chapartegui.

De 15 à 20 ans de réclusion ont été requis contre six autres membres supposés de l'organisation séparatiste basque. Tous sont notamment accusés d'avoir recelé de l'argent provenant d'une extorsion de fonds, détenu des faux papiers et géré une importante cache d'armes et de munitions découverte dans une propriété des Landes en juillet 2002.

Des peines d'emprisonnement, allant du sursis à cinq ans, ont été demandées par ailleurs contre les cinq membres d'une famille, qui vivaient sur la propriété et qui comparaissaient libres.

Me Xantiana Cachenaut a dénoncé mardi une "logique de totale démesure" de la part de l'accusation. "Un dossier comme celui-là aurait été jugé il y a quelques années par un tribunal correctionnel", a-t-elle expliqué, soulignant que la circonstance aggravante d'avoir commis les faits reprochés en bande organisée expliquait seule le renvoi devant une cour d'assises.

"Les réquisitions totalement disproportionnées démontrent une volonté manifeste de criminalisation à outrance des militants ETA", a poursuivi Me Cachenaut.

Les deux avocates de la défense ont insisté sur le combat "politique" mené par les accusés. "ETA n'est pas la cause du conflit politique au pays basque mais sa résultante", a assuré Me Cachenaut, qui a lancé aux juges: "vous avez des militants politiques devant vous".

De fait, les accusés détenus ont revendiqué leur appartenance à l'ETA dans un texte lu le premier jour. Depuis, ils ont affiché le plus parfait mutisme à l'égard de la cour, un "détachement total" qui est "la résultante du conflit politique au pays basque", selon Me Cachenaut.

"Ce ne sont pas des sanguinaires", a renchéri Me Molina-Ugarte, qui a rappelé que "cela fait trois ans et demi qu'il n'y a pas eu un mort" dans le conflit opposant l'ETA à l'Etat espagnol. "Ce n'est pas le cas dans les prisons françaises et espagnoles", a affirmé l'avocate.

Comme les accusés l'avaient fait le premier jour, Me Molina-Ugarte a rendu hommage à Ohiane Errazquin-Galdos, arrêtée en même temps que Chapartegui à Dax en septembre 2001 et qui s'est suicidée en détention en juillet 2004.

Elle a enfin demandé des "peines équitables, compréhensibles" dans un contexte de trêve au pays basque espagnol.

Deux militants présumés de l'organisation séparatiste basque ETA, dont l'un est soupçonné d'en être un responsable, ont été interpellés mercredi à Quézac (Lozère), a-t-on appris de sources proches de l'enquête.

L'opération a été menée dans l'après-midi par la Division nationale antiterroriste (DNAT), en collaboration avec des policiers espagnols, selon une de ces sources.

Un homme et une femme, présentés comme un couple, qui faisaient l'objet d'une surveillance depuis plusieurs semaines ont été interpellés à Quézac, une commune de 250 habitants, située à l'entrée des gorges du Tarn.

L'homme, dont l'identité n'a pas été précisée, est soupçonné d'être un responsable important d'ETA, a précisé une de ces sources.

Un périmètre de sécurité a été installé par la gendarmerie. En début de nuit les perquisitions étaient encore en cours, a précisé une source.

Des sources policières avaient indiqué samedi être à la recherche dans l'Aveyron de deux membres présumés de l'ETA, après la découverte d'une voiture volée et d'un logement probablement occupé par des etarras.

Les deux individus étaient suivis dans leur périple à travers le Tarn, le Cantal et l'Aveyron.

Le 20 novembre, deux responsables policiers antiterroristes ont officiellement attribué à l'ETA le vol de 350 armes de poing commis le 23 octobre dans le sud de la France, dans une fabrique de Vauvert (Gard).

Le processus de paix au Pays Basque est actuellement au point mort, les discussions ayant notamment été gelées après le vol attribué à l'ETA de 350 armes de poing dans le sud de la France le 23 octobre.

M. Zapatero a estimé samedi que la "volonté d'abandon des armes par l'ETA" demandait à être "confirmée" après ce vol, tout en réaffirmant sa volonté de "travailler" pour la paix au Pays Basque.

Un paramilitaire protestant armé a tenté de jeter une bombe incendiaire dans le hall de l'assemblée de Belfast vendredi, mettant un terme brutal à une séance parlementaire cruciale pour le plan de paix nord-irlandais.

Les chefs des deux principaux partis protestant et catholique ont tout de même eu le temps de désigner leur candidat respectif pour diriger le futur gouvernement régional. Ce gouvernement doit être formé le 26 mars.

Mais, le discours du dirigeant du petit parti intercommmunautaire l'Alliance, David Ford a été interrompu par l'alarme-incendie du bâtiment qui a été évacué à la hâte.

Michael Stone, un ancien chef de groupe armé protestant, venait de pénétrer dans le hall de l'assemblée avec une arme de poing et un engin incendiaire, résolu à arrêter les procédures par la violence.

Cet individu a aussitôt été maîtrisé par l'équipe de sécurité, expulsé hors du bâtiment et arrêté alors qu'il criait: "pas de partage du pouvoir avec les criminels de guerre".

Michael Stone, responsable de plusieurs attentats spectaculaires et d'une demi-douzaine de meurtres de catholiques pendant le conflit, avait bénéficié d'une remise de peine. Il était considéré par la justice comme un meurtrier repenti.

Pour le Premier ministre britannique Tony Blair, cet incident "devrait vous rendre plus résolus encore à progresser vers la démocratie".


Auparavant devant l'assemblée, le catholique Gerry Adams, président du Sinn Fein avait clairement désigné l'ancien chef de l'Armée Républicaine Irlandaise (IRA) Martin McGuiness comme futur Premier ministre adjoint d'Irlande du Nord, estimant qu'il serait "un champion pour le progrès, l'égalité et la justice".

En revanche, le chef du principal parti protestant Ian Paisley a refusé de se soumettre à la procédure, se contentant de répéter que son parti démocratique unioniste (DUP) accepterait de partager le pouvoir avec les catholiques s'ils respectaient leurs engagements.

"Lorsque les promesses seront tenues, le DUP entrera au gouvernement", a-t-il précisé, exigeant que les élus du Sinn Fein acceptent officiellement la légitimité de la police et de la justice nord-irlandaises.

La présidente de l'assemblée, les gouvernements britanniques et irlandais ont aussitôt salué cette "avancée", considérant la nomination des candidats établie.

Mais, réunis dans un hôtel voisin alors que les démineurs de la police fouillaient le parlement, les députés du DUP ont protesté contre cette interprétation.


"Nous rejetons, nous répudions cela, c'est totalement faux", a affirmé Nigel Dodds, député DUP à la chambre des Communes (Londres).

"Il n'y a eu ni nomination, ni désignation d'un Premier ministre, la bonne foi du Sinn Fein devra être testée sur une période de temps crédible", une fois qu'ils auront reconnu l'autorité de la police. "Et à mon avis l'échéance du 26 mars pour la formation du gouvernement n'est plus réaliste", a conclu M. Dodds.

"Le DUP n'a pas désigné son candidat mais ils entreront au gouvernement avec le Sinn Fein, ce n'est qu'une question de temps", a assuré l'ancien député européen, le protestant modéré Jim Nicholson.

Sans accord final d'ici fin mars, les gouvernements britanniques et irlandais dissoudront l'assemblée, remise en place le 10 mai après deux ans et demi de suspension. Londres gouvernera alors l'Irlande du Nord avec la participation de Dublin mais sans l'avis des élus nord-irlandais.

Neuf personnes sont renvoyées devant la cour d'assises de Paris par le juge antiterroriste Gilbert Thiel pour des attentats commis en Corse entre 2001 et 2003 dont plusieurs revendiqués par le groupe Resistenza Corsa, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.

Dans son ordonnance de renvoi de 350 pages signée lundi, le magistrat renvoie neuf personnes toutes mises en cause pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

Parmi ces neuf hommes, huit sont renvoyés pour des faits criminels, c'est-à-dire pour "destructions de biens par substances explosives ou tentatives, commis en bande organisée", en tant qu'auteurs ou complices.

Outre les neuf personnes physiques, le juge renvoie également devant la cour d'assises la société Corsica gardiennage services (CGS) qui était contrôlée par l'ex-leader nationaliste Charles Pieri.

Huit des neuf personnes mises en cause dans ce dossier étaient des employés de cette société de sécurité. Selon l'accusation, elles étaient rémunérées pour avoir commis des attentats par des "primes" spéciales figurant sur leurs bulletins de paie.

Le neuvième mis en cause est renvoyé pour les faits correctionnels d'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Son cas a été joint à celui des huit autres avec qui il comparaîtra en cour d'assises.

Au total, le juge Thiel a enquêté sur une cinquantaine d'attentats commis entre l'été 2001 et novembre 2003, dont une trentaine ont pu être élucidés et attribués par l'accusation aux huit personnes renvoyées pour les faits criminels.

Le juge a suivi les réquisitions du parquet qui demandait le renvoi des neuf personnes et de la CGS, selon une source proche du dossier.

Les explosions avaient frappé notamment un bar fréquenté par la communauté maghrébine de Bastia en mai 2003 sans faire de victimes. Resistenza Corsa disait agir au nom du "combat contre le trafic de drogue en Corse et l'immigration clandestine".

En août 2003, la mairie et le palais de justice de de Bastia avaient également été visés.

Le groupuscule clandestin s'était fait connaître en décembre 2002 en revendiquant plusieurs attentats commis à Bastia. En août 2003, Resistenza Corsa avait rejoint les rangs du principal groupe armé corse, le FLNC-Union des combattants, dont Charles Pieri était considéré comme l'un des principaux chefs.

Les attentats avaient cessé après l'arrestation en novembre 2003 de Dominique Casimiri, qui a affirmé être le co-fondateur de Resistenza Corsa et qui a revendiqué une trentaine d'actes terroristes à lui seul.

M. Thiel renvoie également Pierre-Ferdinand Casanova, chef du personnel de CGS, qui aurait organisé des attentats en payant des membres de son personnel, également membres de Resistenza Corsa.

Franck Rinaldi, autre co-fondateur du groupuscule, Paul-André Contadini, Yves Gefart, Pierre-François Battistini et Henri Bastiani, devront également comparaître aux assises.

Enfin, Lucien Mattei est le neuvième mis en cause renvoyé pour des faits correctionnels.

Le dossier avait débuté le 8 juillet 2003 avec l'arrestation de deux hommes, à proximité d'une pizzeria du port de plaisance de Bastia qui venait d'être plastiquée. Les deux suspects, employés de la CGS, avaient reconnu leur implication dans cet attentat.